Politique générale de confidentialité d'InBrussel asbl à partir du 25 mai 2018.
INBRUSSEL ASBL
Dans cette politique de confidentialité, nous vous informons des données que nous traitons en tant qu'asbl et pourquoi. InBrussel asbl (Numéro d'entreprise : 0542.610.377) est responsable du traitement de vos données personnelles.
Lisez attentivement ces informations afin de comprendre comment nous traitons les données et quels sont vos droits.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur l'utilisation des cookies dans notre déclaration relative aux Cookies, que vous trouverez en ligne sur notre site Web www.inbrussel.be.
InBrussel asbl traite les données personnelles des utilisateurs qui s'inscrivent dans un programme d'accompagnement ou un partenariat. L'enregistrement peut s'effectuer de trois manières différentes :
- Sur le site web d'InBrussel asbl;
- Sur la plateforme en ligne de nos partenaires VDAB, Actiris et Cevora;
- Sur base d'une inscription personnelle à l'accueil (Quai du Commerce 48, 1000 Bruxelles).
InBrussel asbl traite également les données personnelles pendant le trajet d’accompagnement individuel (Par exemple, lors de la création d'un CV).
Quel type d'inforamtions InBrussel asbl utilise ?
Il y a deux catégories d’informations que nous demandons et/ou collectons.
Catégorie 1: Informations que vous nous donnez
Nous traitons les données que nous recevons. Vous fournissez ces informations lorsque vous vous abonnez à la newsletter, à une session d’information ou à un programme d’orientation. De plus, vos informations sont également obtenues par voie électronique (Par exemple, via info@inbrussel.be) ou par téléphone. Cette catégorie comprend également les informations que vous partagez avec nous tout au long du trajet d’accompagnement.
- Informations reçues via des fiches d'inscription en ligne :
Pour rendre possible votre inscription à une séance d'information ou à un trajet d’accompagnement, nous vous demanderons de fournir certaines informations telles que votre nom complet, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le code postal.
Nous avons besoin de ces informations pour vous contacter afin de confirmer votre inscription. - Informations reçues via des fiches d’inscription à la réception :
Pour rendre possible votre inscription à une séance d'informations ou à un trajet d’accompagnement, nous vous demanderons de fournir certaines informations, telles que votre nom complet, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de registre national ou votre numéro d’enregistrement chez Actiris et votre adresse.
Nous avons besoin de ces informations pour pouvoir vous inscrire à une séance d'informations ou à un accompagnement. - Informations reçues via la messagerie à info@inbrussel.be :
Nous recueillons votre adresse e-mail ou l'adresse e-mail de l'expéditeur et toutes autres informations fournies par l'expéditeur de ces e-mails.
Nous avons besoin de ces informations pour pouvoir vous répondre par e-mail ou par courrier. S'il n'y a pas d'adresse détaillée, nous n'utiliserons que l'adresse électronique. - Informations reçues via un contact téléphonique :
Si vous demandez des informations sur notre fonctionnement et/ou sur nos trajets d’accompagnement, aucune donnée personnelle ne sera demandée. Si vous nous demandez d’envoyer du matériel d’informations, vos coordonnées telles que nom, prénom, adresse et/ou adresse électronique vous seront demandées.
Nous avons besoin de ces informations pour pouvoir répondre à votre demande. - Informations reçues via l'inscription à notre newsletter :
Nous collectons votre adresse e-mail et les informations que vous nous fournissez sur une base volontaire. Comme entre autres si vous agissez en tant que particulier ou au nom d'une organisation et votre fonction dans celle-ci.
Nous avons besoin de ces informations pour pouvoir vous envoyer notre newsletter.
Catégorie 2: Informations collectées automatiquement
Lorsque vous utilisez notre plateforme en ligne, nous collectons des informations sur vos activités, telles que votre comportement de clic et les informations à propos de votre appareil afin de vous fournir le meilleur service possible.
- Informations d'utilisation
Nous gardons les profils d’intérêt, les caractéristiques des utilisateurs et votre position afin de savoir quel type d’utilisateur vous êtes.
De telles informations nous permettent de découvrir ce qui vous intéresse et d'optimiser nos informations sur notre site Web en fonction du comportement de navigation de l'utilisateur. - Données d'enregisttrement
Nous collectons automatiquement certaines informations envoyées par votre navigateur internet lorsque vous utilisez notre plateforme en ligne, même si vous ne vous êtes pas enregistré. Ces informations incluent entre autres : des détails sur la manière dont vous utilisez notre plateforme (Y compris les liens vers des applications tierces), l'adresse IP, les heures de visite, des informations sur le matériel et les logiciels ainsi que des informations sur l'appareil utilisé. - Les cookies
Nous utilisons également des Cookies (Petits fichiers texte envoyés par votre ordinateur à chaque fois que vous visitez notre plateforme en ligne). Ces techniques nous permettent entre autres d'optimiser la mise en page et les informations sur notre site Web. Vous trouverez plus d'informations sur comment et pourquoi nous utilisons des Cookies dans notre déclaration de Cookies.
À quelles fins InBrussel asbl utilise-t-elle ces informations ?
Ci-dessous, vous pouvez lire à quelles fins InBrussel asbl utilise ces informations.
Catégorie 1 : Répondre à nos obligations contractuelles
Nous demandons et/ou collectons ces informations afin de pouvoir répondre à nos obligations contractuelles et légales. Ces obligations concernent :
- Envers vous en tant que participant à un programme d'accompagnement;
- À l'égard du gouvernement subventionnaire, par l'intermédiaire de ses représentants tels que le VDAB et Actiris;
- Vis-à-vis des partenaires tels que Cevora, VGC et FSE.
Dans ce contexte, nous traitons vos données pour :
- Enregistrer votre candidature à une session d’informations et pour suivre un accompagnement;
- Respecter nos obligations légales, comme garder les données et se conformer aux règles en matière de paiements de subventions, coûts de transport et avantages octroyés par les autorités chargées de l'octroi des subventions;
- Maintenir notre Mission et Vision ainsi que d'autres politiques.
Catégorie 2 : Optimisation de nos services
Ces informations sont demandées et/ou collectées pour que nos services répondent au mieux aux besoins.
Dans ce contexte, nous utilisons vos données pour :
- Vous permettre d'utiliser notre plateforme en ligne;
- Afficher la plate-forme en ligne dans un format adapté à votre navigateur internet;
- Maintenir notre administration interne en ordre.
- ournir des informations supplémentaires à propos de nos sessions d'information, nos journées de tests, nos accompagnements et nos événements;
- Rester en contact par e-mail, téléphone ou SMS (Ou tout autre service de messagerie directe) ou pour répondre à vos questions;
- Vous inviter à nous faire part de vos commentaires à propos de notre fonctionnement;
- Compiler des informations statistiques que nous utilisons pour les analyses de groupes cibles, les études de marché et pour améliorer la navigation sur notre plateforme en ligne.
Quand les informations sont-elles fournies à des tiers ?
Les informations recueillies sont fournies à des tiers dans les cas suivants :
Catégorie 1 : Après l'accord pour suivre un trajet d'accompagnement
- Si nous nous sentons obligés de le faire, par exemple en cas de litige ou de plainte;
- Pour se conformer à des obligations légales, comme des décisions de justice;
- Pour coopérer avec des autorités comme l'ONEM, le CPAS, la police ou les autorités fiscales;
- Pour maitenir les Conditions Générales d'InBrussel asbl;
- Si vous cliquez sur les boutons des plateformes sociales sur notre plateforme en ligne, la plateforme concernée peut enregistrer cette activité afin d'améliorer votre expérience sur la plateforme sociale en question.
Catégorie 2 : Après la confirmation d'un programme d'orientation
- Lorsque vous exprimez votre souhait de suivre une certaine orientation, vos données sont transmises aux autorités subsidiantes concernées, telles que le VDAB, Actiris, VGC, FSE ou Cevora.
- InBrussel asbl doit transmettre ces données dans le cadre des dispositions légales et d'accords par le biais d'appels d'offres publics ou de conventions de subvention.
Ces données sont stockées dans leurs bases de données. Vous pouvez prendre connaissance du stockage, du traitement et du transfert éventuel de vos données par ces entités à des tiers dans leurs déclarations de confidentialité respectives sur leurs sites web respectifs :
Les tiers, tout comme InBrussel asbl, ont un devoir de confidentialité et ne peuvent utiliser les données spécifiques que de la manière décrite dans leur déclaration de confidentialité.
Les tiers auxquels nous fournissons vos données sont situés dans l'Espace économique européen, mais ils peuvent utiliser des serveurs situés en dehors de l'Espace économique européen.
Le niveau de protection peut être moins élevé dans ces pays que dans l'Espace économique européen. Dans de tels cas, la protection de vos données exigée par la loi applicable est décrite dans leur déclaration de confidentialité sur leurs sites web.
Le cas échéant, InBrussel asbl s'assurera qu'il existe une base juridique pour un tel transfert de vos données et qu'une protection adéquate de vos données est assurée, comme l'exige le droit applicable. Par exemple, en utilisant des accords types approuvés par les autorités compétentes et en exigeant l'utilisation d'autres mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité de l'information.
Comment sécurisons-nous vos informations et combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous prenons la sécurité de vos données au sérieux et avons mis en place des procédures de sécurité et des restrictions techniques pour protéger vos données contre l'accès, la destruction ou la modification non autorisés.
L'une de nos mesures de sécurité consiste en une base de données autonome qui n'est pas connectée à l'internet ou à un réseau externe. Au sein d'InBrussel asbl, seuls les employés dont les fonctions les amènent à traiter des données ont accès à notre base de données. Notre base de données ne peut jamais être consultée directement de l'extérieur, et vos données ne peuvent donc pas être partagées automatiquement.
Lors de la transmission de données aux autorités subsidiantes, il n'y a pas de lien automatique entre notre base de données et celle du gouvernement ou de l'organisation tierce. Seules les données requises par les dispositions légales pour le suivi des orientations sont introduites dans leurs bases de données.
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou seront utilisées, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi.
Après la période concernée, toutes les informations seront supprimées.
Comment pouvez-vous gérer vos informations ?
Dès votre inscription jusqu'à l'arrêt éventuel des services d'accompagnement, votre accord est demandé à chaque demande de données. Si certaines données sont nécessaires pour recevoir des informations et suivre un accompagnement, InBrussel asbl garantit une confidentialité totale.
Si vous souhaitez consulter les données personnelles que nous avons enregistrées, veuillez envoyer votre demande par courrier électronique à privacy@inbrussel.be. Dans les 4 jours ouvrables, vous recevrez une réponse avec une date de rendez-vous où vous pourrez accéder à ces données dans notre base de données.
Si vous souhaitez savoir quelles données nous détenons sur vous ou si vous souhaitez que des données personnelles soient supprimées, veuillez nous adresser votre demande à l'adresse suivante : privacy@inbrussel.be. En ce qui concerne l'extraction, un aperçu vous sera fourni. Pour la suppression, vous devez indiquer clairement dans l'objet de la demande quelles sont les données concernées.
Veuillez noter qu'InBrussel asbl peut vous demander des informations supplémentaires pour déterminer votre identité, comme une copie de votre pièce d'identité. En outre, nous tenons à vous informer que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations pour nous conformer aux lois et réglementations nationales, pour résoudre des litiges et pour faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation.
Si vous nous avez donné l'autorisation d'utiliser vos données à certaines fins, par exemple pour l'envoi de notre lettre d'information, vous pouvez facilement retirer votre consentement. Vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton "se désinscrire" qui se trouve au bas de chaque lettre d'informations.
- Que devriez-vous faire en cas de violation de votre confidentialité?
Que devez-vous faire en cas de violation de la confidentialité ?
Si vous pensez que nous avons violé vos droits, nous vous demandons de nous en informer en envoyant un e-mail à privacy@inbrussel.be.
Cela nous permet d'examiner la situation dans les plus brefs délais. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente.
Cette politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?
InBrussel asbl a le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité à tout moment en publiant une politique de confidentialité modifiée sur la plate-forme en ligne. La politique de confidentialité la plus récente est disponible sur la plateforme en ligne www.inbrussel.be et à la réception Handelskaai 48, 1000 Bruxelles. Vous pouvez également envoyer un courriel à privacy@inbrussel.be pour demander qu'une version électronique vous soit envoyée.
Si une modification ou un ajout affecte de manière significative vos droits ou obligations, nous mettrons à jour et publierons immédiatement votre ceci à l'adresse www.inbrussel.be.
Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées suivantes :
InBrussel asbl
Quai du Commerce 48, 1000 Bruxelles (Belgique)
privacy@inbrussel.be
+32 2 503 02 12
